🟣 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Dark Roses Bijoux, entreprise individuelle exploitée par Aurélia GONDRAN, et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont fabriqués artisanalement. Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.

-Argent 925 :

Toutes les gammes de bijoux proposées par Dark Roses Bijoux, à l'exception des chaînes de portefeuille, sont réalisées en argent 925.

Dans la majorité des cas, les pièces comportent un poinçon attestant de leur composition.

Toutefois, certains apprêts ou éléments de très petite taille peuvent ne pas être poinçonnés lorsque leur dimension ne permet pas techniquement l'apposition d'un poinçon sans altérer le produit.

L'absence de poinçon sur certains composants ne remet pas en cause la nature du métal utilisé.

Dark Roses Bijoux s'approvisionne exclusivement auprès de fournisseurs professionnels spécialisés dans les métaux précieux et sélectionne avec soin les matériaux entrant dans la fabrication de ses créations.

Les bijoux en argent 925 sont composés de 92,5 % d'argent pur et de 7,5 % d'autres métaux permettant d'assurer leur solidité.

L'argent 925 peut naturellement s'oxyder au contact de l'air, de l'humidité, de l'eau, des parfums, des produits cosmétiques ou chimiques.

Ce phénomène naturel ne constitue pas un défaut de fabrication et n'est pas couvert par la garantie commerciale et peut tout à fait

Dans la grande majorité des cas, l'oxydation est superficielle et peut être éliminée facilement à l'aide d'une chiffonnette spéciale pour l'argent ou d'un produit d'entretien adapté.

Avec un entretien régulier, un bijou en argent 925 peut retrouver son éclat d'origine et conserver sa beauté durant de nombreuses années.

Afin de préserver au mieux vos bijoux, il est recommandé de les ranger dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité, lorsqu'ils ne sont pas portés.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en raison notamment des variations du cours des matières premières. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire sécurisée
PayPal
Klarna (sous réserve d’acceptation du dossier par Klarna)

Dark Roses Bijoux n’intervient pas dans la décision d’octroi de financement de Klarna et ne saurait être tenue responsable en cas de refus.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec remise contre signature.

Le délai indicatif de livraison est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Dark Roses Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, mais accompagne le client dans le suivi de sa commande et les démarches de réclamation.

6. Colis perdu ou endommagé

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis ouvert, endommagé ou produit manquant) doit être signalée au transporteur et à Dark Roses Bijoux dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’une réclamation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non porté
non utilisé
intact
dans son emballage d’origine
sans trace d’usure, modification ou détérioration

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis ou d’erreur de taille ou de modèle.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le client doit informer Dark Roses Bijoux de son intention de retour par e-mail avant tout envoi.Les produits retournés doivent être accompagnés du numéro de commande.

8. Produit non conforme ou erreur du vendeur

En cas d’erreur de préparation ou de défaut avéré, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Dark Roses Bijoux.

Le produit ne doit pas avoir été porté ou détérioré.

9. Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés.

*Disponibilité des produits:

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées.

10. Garantie commerciale

Les bijoux bénéficient d’une garantie commerciale d’un (1) an couvrant les défauts de fabrication.

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale
les chocs
les rayures
l’oxydation naturelle des métaux
le mauvais entretien
La garantie ne couvre pas non plus l’oxydation naturelle liée au contact avec l’eau, le parfum ou les produits chimiques.

Cette garantie s’ajoute aux garanties légales en vigueur.

Garanties légales:

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

11. Service après-vente

Au-delà de la garantie, un service après-vente est proposé.

Les réparations font l’objet d’un devis préalable. À titre indicatif, les frais varient entre 20 € et 35 € selon l’intervention.

12. Responsabilité

Dark Roses Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

13. Force majeure

La responsabilité de Dark Roses Bijoux ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Dark Roses Bijoux jusqu’au paiement complet.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

17: Commande :

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dark Roses Bijoux se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

👉 MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Dark Roses Bijoux
Entreprise individuelle – Aurélia GONDRAN

SIREN : 821 291 382

Adresse : 219 avenue du Dr Schweitzer Bat A résidence les Auréliennes 83160 La Valette du Var

Email : darkrosesbijoux@yahoo.com

Responsable de publication

Aurélia GONDRAN

Hébergement

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, photos, créations, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

la gestion des commandes
la livraison
le service client
les obligations légales

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
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Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et légale.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Dark Roses Bijoux sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et Prénom

Adresse postale

Adresse mail

Numéro de téléphone

Information de commande et de paiement

Historique des commandes

Information de navigation

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion et traitement des commandes

Livraison des produits

Service client et suivi des demandes

Facturation et obligations légales

Amélioration de l'expérience utilisateur

Statistiques de fréquentation du site

Le traitement des données repose sur :

exécution d’un contrat (commande client)

respect d’obligations légales

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intérêt légitime de l’entreprise (gestion et amélioration du site)

Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants uniquement dans le cadre de leur mission :

Wix (hébergement et gestion du site)

Prestataires de paiement (PayPal, Klarna, banques)

Transporteurs (Colissimo, La Poste ou autres services de livraison)

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes

Puis archivées pendant la durée légale obligatoire (notamment fiscale et comptable)

Les données liées au service client peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact

Dark Roses Bijoux met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

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Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

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